1.2.1 L’affectation du résultat Le versement du dividende a été effectué en date du 19 juin 2020. Le Conseil de surveillance du 27 mai 2020 a décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit : 1.2.2 Le revenu net des activités de l’IEOM • 1 150 K€ au compte de dividendes à verser au Trésor ; • 28 K€ de minoration du report à nouveau qui s’établitLa baisse du revenu net des activités(-486 K€) qui passe ainsi à 59 K€. de 21 699 K€ en 2019 à 21 214 K€ en 2020 résulte d’une augmentation des produits nets d’intérêts (+480 K€), et du résultat net des autres produits et charges (-966 K€). a) Les produits nets d’intérêts 31/12/2020 31/12/2019 Variation 2020/2019 (K€) (K€) En montant En % Produits d’intérêts 24 466 22 988 1 478 6,43 % Dont intérêts du compte d’opérations au SCBCM 22 000 21 993 7 0,03 % Dont intérêts positifs sur lignes de refinancement 45 0 45 NS Dont intérêts sur réserves excédentaires, autres intérêts et commissions 2 421 995 1 426 NS Charges d’intérêts et commissions -1 003 -4 -998 NS Dont charges sur opérations de trésorerie et interbancaires -3 -4 0 -9,15 % Dont intérêts négatifs sur lignes de refinancement et autres opérations -999 -1 -999 NS Produits nets d’intérêts 23 464 22 984 480 2,09 % Les produits nets d’intérêt recouvrent les intérêts perçus En 2020, la rémunération perçue est de 22 000 K€. par l’IEOM sur son compte d’opérations et les autres Les intérêts sur opérations de politique monétaire ; intérêts et commissions perçus ou payés. En 2020, et comme détaillé dans les faits marquants, l’IEOM Les intérêts perçus sur le compte d’opérationsa mis en place de nouveaux instruments de politique moné- au SCBCM ; taire portant des intérêts, pouvant être positifs ou négatifs. L’article R-712-4-1 du Code monétaire et financierEn réponse à la crise sanitaire, parallèlement à l’élargisse- prévoit que le compte d’opérations de l’IEOM est rému-ment de sa palette d’intervention, l’IEOM a adopté des néré dans les conditions définies par un arrêté conjoint mesures d’assouplissement de ses taux d’intervention du Ministre chargé de l’Économie et de celui chargé deramenés en territoire négatif à compter du 21 avril 2020. l’Outre-mer. Le taux de rémunération a d’abord été fixéLa LR6, lancée le 30 décembre 2019 pour 97 M€ et à 3,75 % en 2015 puis à 3,25 % au 1erjuillet 2016. Auarrivée à échéance le 30 juin 2020 au taux de 0,20 %, a 1erjanvier 2018, le taux était fixé à 3 % pour la partie du généré un produit de 45 K€. solde créditeur de fin de journée jusqu’à 800 millionsLa LR12, lancée le 26 juin 2020 pour un montant de d’euros. Depuis le 1erjanvier 2019, ce taux a été ramené à 2,75 %. Pour la partie du solde créditeur excédant les 210 M€ au taux de -0,10 %, et la LR24, lancée le 15 mai 800 millions d’euros, le taux est égal au taux EONIA2020 pour un montant 419 M€ au taux de -0,10 %, se -0,15 %, dans la limite d’un taux plancher fixé à 0 %. Sur sont pour leur part traduites par la comptabilisation d’une l’exercice 2020, ces mêmes modalités ont été appliquéesprovision de 999 K€. sur la moyenne mensuelle du solde du compte. La rémunération négative appliquée aux réserves excédentaires L’encours moyen du compte d’opérations s’élève, surdes établissements de crédit a généré un produit de 2 364 K€. l’exercice 2020, à 1 154 437 K€, contre 1 000 940 K€ sur L’IEOM a également touché des commissions sur opéra- la période précédente, soit une augmentation de 15,34 %. tions de 10 K€. b) Net des autres produits et charges 31/12/2020 31/12/2019 Variation 2020/2019 (K€) (K€) En montant En % Produits d’exploitation 945 1 644 -699 -42,51 % Produits d’exploitation bancaire Charges d’exploitation bancaire -3 195 -2 928 -267 9,12 % 96 Net des autres produits et charges -2 250 -1 284 -966 75,20 %