c) Comptes créditeurs des établissements 3.2.2 Comptes correspondant de crédit (P3) aux autres activités de l’IEOM Ce poste du bilan comprend les avoirs en comptes a) Règles d’évaluation des valeurs immobilisées courants des établissements de crédit assujettis à (A9) réserves et autres comptes courants créditeurs. d) Caisses (A1) Les immobilisations incorporelles et corporelles Ce poste représente d’une part la valeur des pièces et billets en franc CFP mis en circulation et détenus pour Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’ac- leur compte propre par l’IEOM en agences et au siège, quisition. Les dotations aux amortissements sont comp- et d’autre part, l’approvisionnement de billets euro desti- tabilisées suivant le mode linéaire. nés à être mis à disposition des banques locales. Dans le cadre de la mise en place des nouvelles normes e) Compte Banque de France (A2) relatives à la comptabilisation des immobilisations, l’Ins- titut d’émission a retenu une approche prospective qui L’IEOM dispose d’un compte ouvert dans les livres de la est appliquée depuis le 1erjanvier 2005 sur la base de la Banque de France qui enregistre notamment les mouve- valeur nette comptable au 31 décembre 2004. ments suivants : Les durées suivantes sont retenues pour chaque caté- • l es opérations de transfert entre les établissements de gorie de composants : crédit des collectivités d’outre-mer et leurs correspon- • l es structures d’immeubles : 50 ans dants dans l’Hexagone ; • l es agencements extérieurs et les réseaux : de 20 à • l es encaissements de chèques tirés sur des établisse- 33 ans ments métropolitains ou étrangers ; • l es agencements et aménagements intérieurs : de 10 • l es règlements de chèques tirés sur des établissements à 20 ans des collectivités d’outre-mer. • l es éléments de mobilier : de 8 à 12 ans f) Créances sur les établissements de crédit (A5) • l es matériels informatiques : de 3 à 5 ans Ce poste comprend le montant des financements appor- • l es autres matériels : de 4 à 15 ans tés par l’IEOM aux établissements de crédit selon l’ins- trument de politique monétaire utilisé. • l es véhicules : 5 ans g) Compte d’opérations (A3) • l es logiciels : de 2 à 6 ans Il s’agit du compte rémunéré ouvert au nom de l’IEOM b) Les comptes de recouvrement (A6-P4) dans les livres du SCBCM, sur lequel l’IEOM détient la Comptes de recouvrement actif(A6) quasi-totalité de ses avoirs financiers. Ce compte est Dans le cadre de ses activités bancaires menées pour le notamment mouvementé par le nisvlelemenstdécadaires compte de sa clientèle, l’IEOM enregistre à l’actif les des comptes des correspondants du Trésor public dans chèques reçus par le Trésor public remis à l’Institut les collectivités d’outre-mer ainsi que par le nivellement d’émission pour encaissement. Compte tenu des délais quotidien du compte de l’IEOM ouvert dans les livres de de règlement interbancaire différents pour chaque type la Banque de France. d’opération, le solde des valeurs à recevoir à la fin de Il est donc également impacté par la politique monétaire. l’exercice est représentatif du montant qui sera recouvré h) Autres disponibilités (A4) en tout début d’année suivante. L’IEOM dispose également de comptes bancaires L’IEOM enregistre également les virements des comp- ouverts dans les collectivités d’outre-mer afin d’enregis- tables du Trésor public. Le solde de ces opérations trer les opérations de gestion courante des agences. représente les virements qui seront exécutés dans les premiers jours de l’année suivante. 107 MOEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMOEI’L ED ÉTIVITCAMOEI’L ED NOITATNESÉRP 4321