2.2.1 Les taxes douanières Les taxes douanières au sens large incluent les droits de douane, la taxe d’entrée, les taxes intérieures de consommation (TIC) et les autres taxes (taxe spéciale sur les armes, taxe parafiscale de propreté et taxe d’environnement comprenant l'écotaxe créée en 2017). Les droits de douane frappent les produits importés originaires de pays extérieurs à l’Union européenne et aux collectivités d’outre-mer, sur présentation des documents justificatifs requis. La taxe d’entrée, quant à elle, s’applique à l’ensemble des produits importés sur le Territoire de Wallis-et-Futuna. Cette taxe est calculée à partir du prix du produit et du fret. Les taxes intérieures de consommation s’ajoutent aux droits de douane et taxes d’entrée pour trois catégories de produits :les alcools, les tabacs et les hydrocarbures. Contrairement aux droits de douane et aux taxes d’entrée, le montant de la taxe intérieure de consommation est calculé en fonction de la quantité du produit importé, et non de sa valeur.Les taux des taxes douanières sont définis par l’Assemblée territoriale. Tableau récapitulatif des droits de douane et taxes douanières Assiette Taux en 2020 Droits de douane Marchandises originaires de pays extérieurs 4 à 55 % de la valeur CAF selon produit (taux moyen 10 %) à l'UE et aux COM Taxes d'entrée Ensemble des marchandises importées 6 à 42 % de la valeur CAF selon produit (taux moyen 20 %) TIC alcools Ensemble des boissons alcoolisées 30 à 55 % de la valeur CAF + taxe forfaitaire TIC hydrocarbures Ensemble des hydrocarbures de 6 à 22 F CFP/litre (sauf gaz liquéfié domestique, exempté) TIC tabacs Ensemble des tabacs monopole de la Régie Territoriale Taxe spéciale sur les armes Ensemble des armes et munitions 95 % de la valeur CAF Taxe parafiscale de propreté Boissons alcoolisées vendues au détail 15 % de la valeur CAF Source : Service des Douanes Les taxes douanières représentent près de 70 % des recettes fiscales du Territoire. En 2020, les recettes douanières diminuent de 8,9 % en rythme annuel,après une hausse de 8,4 % en 2019. Cette évolution découle principalement de la baisse des droits de douane (-16,7 %), des taxes d’entrée (-9,4 %), des taxes sur les alcools (-11,5 %). La baisse des taxes sur les hydrocarbures est la plus importante (-43,9 %), en grande partie à cause de prix en baisse. Évolution des recettes douanières en millions de F CFP 2016 2017 2018 2019 2020 Variation 2020/2019 Droits de douane 274 294 301 339 283 -16,7% Taxes d'entrée 913 921 961 1 010 915 -9,4% TIC alcools 195 194 174 207 183 -11,5% TIC hydrocarbures 79 81 81 85 48 -43,9% TIC tabacs 225 253 265 287 334 16,5% Autres taxes (propreté, amendes, armes) 16 20 22 26 19 -27,5% Total 1 702 1 763 1 804 1 955 1 782 -8,9% Source : Service des Douanes 2.2.2 Les taxes diverses En 2020, les taxes diverses augmentent par rapport à l’année précédente (+14,1 % en rythme annuel) et s’élèvent à 641 millions de F CFP. 53