Page 74 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

de 40 % a tendance à diminuer, et la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État (DGF), qui a tendance à progresser (+14,7 % de 2014 à 2019), exerçant un effet d’amortisseur. L’autre phénomène qui contribue à une stabilité des dotations des communes est l’effet cliquet qui neutralise la perte de recettes fiscales calédoniennes à destination des communes. Cette neutralisation s’applique non seulement sur l’enveloppe globale, mais également commune par commune. Ainsi, au nom du principe de péréquation, les communes dont la population croît le plus rapidement enregistrent une évolution relativement plus faible de leur dotation FIP. C’est le cas notamment pour les communes du grand Nouméa comme Païta et Dumbéa qui ont gagné respectivement 3 947 habitants et 4 061 habitants entre les deux recensements de 2014 et
20191. À noter également la nette progression des recettes d’exploitation sur la période 2014- 2019 (+32 %) qui illustre la volonté des communes de développer des ressources propres.
En parallèle, les efforts de maitrise des dépenses réelles de fonctionnement se traduisent par de légères baisses en 2020 et 2021 (à 41,3 milliards XPF, soit -0,2 milliard XPF). Sur longue période, elles suivent toutefois une tendance haussière (+3,4 milliards XPF entre 2012 et 2021) qui, combinée au recul des recettes, induit une érosion progressive de l’épargne brute (-9 % entre 2012 et 2021). Celle-ci reste néanmoins significative (9 milliards XPF en 2021) et permet d’assurer pour partie l’autofinancement des investissements. Le taux d’épargne, qui s’établit à 18 %, reste supérieur à celui des autres collectivités et au taux prudentiel préconisé (fixé à 15 %).
4. Le défi du rééquilibrage des comptes sociaux
La CAFAT est l’organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie qui assure pour les salariés du territoire la gestion des régimes : accidents de travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès,
vieillesse et veuvage. Elle gère
également le régime unifié d’assurance
maladie-maternité (RUAMM) dont
bénéficie l’ensemble des actifs et
retraités du territoire. Elle est alimentée
à près de 80 % par des cotisations.
En 2021, à l’exception du régime
des prestations familiales et celui du
chômage, tous les régimes sociaux
présentent des soldes déficitaires et cela
en dépit d’une forte progression des
cotisations sociales recouvrées par la
CAFAT (+18,4 % par rapport à 2020) qui s’établissent à 130,5 milliards XPF.
1 Les communes du grand Nouméa (Païta, Mont-Dore, Dumbéa) représentent avec Nouméa 67% du total de la population du territoire.
Alors qu’elles se stabilisaient autour des 19 milliards XPF sur les trois dernières années, les dépenses d’investissement des communes diminuent significativement en 2020 et 2021 (-26% entre 2019 et 2021). Chaque année depuis 2019, le recours à l’emprunt est également moins important et retrouve des niveaux qui n’avaient plus été observés depuis la période 2012- 2016.
Milliards XPF 2
0 -2 -4 -6 -8 -10
2017
2018 2019
2020 2021
Résultat des régimes de prestations
RUAMM
Source : Rapport d'activité et comptes de résultat de la Cafat
Risques professionnels
Chômage Prestations Retraite Familiales et
de Solidarité
70