Page 75 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

La situation financière du RUAMM s’améliore significativement en 2021, le déficit est de 0,3 milliard XPF en 2021 (9,0 milliards XPF en 2020). Cependant, cette amélioration apparente est la conséquence d’une subvention de 13,4 milliards XPF versée en 2021, après 5,3 milliards XPF en 2020. Les difficultés de trésorerie du régime restent extrêmement préoccupantes et induisent des décalages de paiement aux hôpitaux publics, aux professionnels de santé libéraux et aux établissements privés. Ces difficultés contraignent les pouvoirs publics à soutenir le régime via des subventions afin de préserver la continuité du versement des prestations. Dans une moindre mesure, les autres régimes sociaux font également face à des déséquilibres. Le régime retraite, déficitaire, puise dans ses réserves. Le régime chômage est en revanche à l’équilibre en 2021.
Ces déséquilibres structurels des régimes conduisent inexorablement à la mise en œuvre de réformes profondes pour assurer la pérennité du système de protection sociale. Concernant la santé, les pouvoirs publics ont arrêté en 2019 le plan « Do Kamo, Être épanoui », qui ambitionnait une profonde réforme du modèle économique du système calédonien. Il se déclinait en 3 volets : assainissement des comptes ; équilibre du régime en augmentant les recettes et en rationalisant les dépenses de fonctionnement ; modernisation du pilotage du système de santé.
En 2022, les pouvoirs publics ont voté une revalorisation du taux de la contribution calédonienne de solidarité (CCS), après une première revalorisation en 2021 (pour un gain de 1,9 milliard XPF). Le gain, estimé à 3,9 milliards XPF en 2022, devrait être reversé à l’agence sanitaire et sociale. Le plafond de cotisations de la tranche 2 (fixé auparavant à 5 279 700 XPF) avait quant à lui été supprimé en 2021 et les revenus des capitaux mobiliers (dividendes) ont été intégrés dans l’assiette des cotisations sociales.
Le régime d’assurance maladie (RUAMM)1
Le régime d’assurance maladie de la
CAFAT couvre 262 154 assurés et bénéficiaires
en 2021 (-0,3 % sur un an). La dépense de
santé progresse rapidement, avec une offre
étoffée destinée à répondre à une demande de
soins accrue, un vieillissement progressif de la
population et également un taux de prévalence
particulièrement importants pour de
nombreuses maladies chroniques longues (51% du total des dépenses en 2020). En 2021, 39 596 bénéficiaires sont pris en charge au titre de la longue maladie, soit 15 % des bénéficiaires (dont 13 949 pour le diabète et 7 206 pour l’hypertension artérielle sévère). 721 personnes ont été prises en charge dans le cadre d’une EVASAN.
Sur la période 2012-2021, les dépenses de prestations du régime progressent de 28 % tandis que les cotisations augmentent à un rythme moins soutenu (+13,3 %). Ce déséquilibre entre les dépenses et les cotisations conduit à un creusement du déficit. En 2021, les dépenses de prestations sont stables de (+0,1 milliard XPF) alors que les cotisations augmentent de 1,8 % (+1,1 milliard XPF). Le déficit global du régime se réduit de 8,7 milliards XPF pour atteindre 0,3 milliard XPF, en lien notamment avec la forte hausse du montant de la subvention versée par l’Agence sanitaire et sociale (13,4 milliards XPF en 2021 contre 5,3 milliards XPF en 2020).
1 Cf. Chapitre III – Section 10.
Charges et produits du RUAMM Variations Milliards XPF 2016 2020 2021 2021/2020
Charges
dont prestations
Produits
dont cotisations sociales
87,4 86,8 87,8 1,2% 66,5 71,0 71,1 0,1% 80,3 77,7 87,5 12,5% 65,9 64,6 65,7 1,8%
Résultats -7,2 -9,0 -0,3 ns Source : Rapport d'activité et Comptes de résultat de la Cafat
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