Page 69 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

De façon globale, le budget de répartition
est orienté à la baisse depuis 2012, dans le
sillage d’un recul des recettes fiscales. En 2021,
les pertes de recettes liées à la crise sanitaire
(voir p.31) sont compensées par l’affectation
d’une partie du prêt AFD accordé en 2020 (7,6
milliards XPF), ce qui permet de maintenir
l’assiette nette des dotations à 111 milliards XPF
(1 milliard XPF de moins qu’en 2019, mais 1
milliards de plus qu’en 2020). Par conséquent, le
niveau des dotations aux collectivités territoriales
initialement prévu au budget n’a pas été impacté
permettant un fonctionnement normal des
institutions. En 2022, cette assiette progresse à 118 milliards XPF. Cette variation de 6,3 % s’explique principalement par le regain d’activité économique (consommation et investissement) en année de sortie de crise COVID et par la forte remontée de l’inflation au second semestre.
Budget de reversement : les recettes fiscales affectées sont en légère hausse en 2022
D’après les données du budget primitif 2023, le budget de reversement augmente de 8 % en 2022, soit une hausse des recettes de 5,5 milliards XPF (à 70,1 milliards XPF).
Ainsi, la remontée entre 2021 et 2022 s’explique par les taxes affectées (+2,8 milliards à 51,9 milliards XPF) et par les centimes additionnels (+2,3 milliards à 16,9 milliards XPF). Sur longue période, les taxes affectées ont progressé fortement ces dernières années notamment à partir de 2015 en raison de la création de la CCS et de l’augmentation successive des taxes sur l’alcool et le tabac. Les centimes additionnels avaient également fortement progressé en 2015 en raison de la création des centimes additionnels sur les spectacles et les jeux et sur l’IRVM.
Les centimes additionnels sont reversés majoritairement aux provinces et aux communes (46,5 % de la dotation chacun), le reste étant destiné à d’autres tiers publics (chambres consulaires notamment). À l’inverse, les taxes affectées ne concernent qu’à la marge les provinces et les communes. L’agence sanitaire et sociale perçoit près des trois quarts des taxes affectées. Le solde est réparti entre d’autres organismes publics (Agence pour la desserte aérienne, Syndicats mixtes de transport et Port autonome, chambres consulaires, établissements de régulation des prix agricoles, fonds nickel...).
Au global, sur la période 2019/2022 les recettes du budget de reversement connaissent une légère augmentation (+4,1 %).
3.2 LES PROVINCES
Budget de fonctionnement : légère amélioration de l’épargne brute
Après une hausse en 2020 pour les 3 provinces (+1,9 milliard XPF au total), les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 2,5 milliards XPF en 2021 pour s’établir à 82,0 milliards XPF. En parallèle, les dépenses de fonctionnement poursuivent leur net recul dans chacune des provinces (- 4 milliards XPF agrégés) pour s’établir à 73,2 milliards XPF en 2021. Cette contraction reflète d’une part les moindres réalisations du fait des périodes de confinement, et d’autre part les efforts engagés par les provinces pour contenir leurs dépenses ces dernières années. La combinaison de ces deux évolutions permet une amélioration de l’épargne brute qui s’élève à 8,8 milliards XPF (dont 6,3 milliards pour la province Sud) : +1,5 milliard XPF sur un an.
130 125 120 115 110 105 100
125 123 123 124
107
118
Milliards XPF
Assiette de dotations nettes
118
110
112 110 111
Source : DBAF, DOB
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