Page 68 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

Entre 2014 et 2022, l’endettement de la CNC a quadruplé : les octrois en 2020 et 2022 des prêts AFD1 (25 milliards XPF en 2020 puis 21 milliards XPF en 2022) contractés dans le cadre de la crise sanitaire expliquent la majeure partie de cette hausse.
Avant même la crise Covid-19, compte tenu de la hausse de l’endettement et de la baisse des recettes réelles de fonctionnement, le ratio d’endettement total (capital restant dû / recettes réelles de fonctionnement) augmente mécaniquement et dépasse 90 %, niveau jugé comme la limite « prudentielle ». Il était de 50 % en 2014. En 2020, le taux d’endettement s’approche des 150 % et atteint 191 % en 2022 suite à la contractualisation d’un nouveau prêt auprès de l’AFD (pour 21 milliards XPF).
Depuis 2016, la CNC a ponctionné dans ses
réserves, pour financer ses dépenses d’investissement conduisant à l’épuisement progressif du fonds de roulement. Selon les estimations de la CNC, ce dernier représente fin 2022 environ 3 jours de dépenses de la collectivité (très en deçà
de la norme prudentielle fixée entre 30 et 60
jours).
Concernant l’investissement, les dépenses tendaient à baisser depuis la fin des travaux du Médipôle de Koutio et du pôle santé de Koné (montants inférieurs à 10 milliards XPF en 2018 et 2019). La priorité était alors donnée aux opérations liées aux contrats de développement avec l’État. En 2021, comme en 2020, les dépenses d’investissement sont en légère hausse (+1,1 milliard XPF sur un an).
Budget de répartition : orienté à la baisse depuis 2012 malgré un rebond en 2022
Le budget de répartition (cf.https://dbaf.gouv.nc), créé depuis 2016 afin de regrouper les crédits dédiés au financement règlementaire des collectivités territoriales, sert de base à l’assiette de dotations qui abonde le budget des provinces, des communes et de la Nouvelle-Calédonie (CNC). Il est principalement alimenté par des impôts directs (48 % du total hors restitution et compensation covid) tels que l’impôt sur les sociétés à 30 % (IS30), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM). Les impôts indirects (47 % du total) concernent plus spécifiquement la TGC, les droits de douane, ainsi que les droits d’enregistrement. À cela s’ajoutent les recettes de vente de tabacs (5 % du total).
La CNC se charge de la collecte des recettes et de la répartition des dotations dont elle conserve 27,75 % de l’assiette pour son budget propre.
1 Prêt garanti par l’État, à 1,48 % sur une durée de 25 ans, avec 2 ans de différé. Il est assorti de l’engagement de la collectivité à prendre les mesures nécessaires pour améliorer ses ratios financiers, poursuivre l'assainissement des comptes et des finances publiques et redimensionner ses investissements à des niveaux réalistes et réalisables.
100 Milliards XPF Endettement de la CNC 240%
80 60 40 20
0
2016 2018
Encours dette (capital restant dû (CRD))
Taux d'endettement (CRD/recettes réelles de fonctionnement)
200% 160% 120% 80% 40% 0%
2014
Source : CNC, DOB
2020 2022e*
Dépenses réelles d'investissement
Milliards XPF 25
20 15 10
5
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Source : comptes administratifs, retraitements AFD
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