Page 66 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

Les recettes fiscales avaient accusé une forte baisse depuis 2013 avec la fin des grands chantiers qui avaient stimulé l’économie calédonienne jusqu’en 2012 (usines nickel, aéroport Tountouta, Médipôle de Koutio...). En 2020 et 2021, les recettes fiscales se sont à nouveau réduites, en lien avec la crise sanitaire (181 milliards XPF en 2021 contre 191 milliards XPF en 2019).
Ces recettes augmentent
significativement en 2022 (201 milliards XPF, soit + 11 %). Cette croissance s’explique principalement par la hausse de la valeur cout, assurance et fret (CAF) des marchandises, mais également par les volumes d’importation en hausse, en provenance notamment de pays soumis à des droits de douane élevés (Australie, Singapour). Le maintien de la consommation des ménages dans le contexte inflationniste a provoqué une hausse des droits de douane (+1,9 milliard XPF, soit +24%), et de la TGC (+4,1 milliards XPF, soit +21% en recouvré). La reprise de l’activité économique après deux années de crise a également permis la hausse des impôts et taxes liés à la conjoncture (IS, impôts sur le revenu des personnes physiques, droits d’enregistrement...).
LA RÉFORME DU SYSTÈME FISCAL CALÉDONIEN
Depuis 2021, un certain nombre de modifications ont été apportées au système fiscal calédonien. Parmi les plus importantes, on peut citer :
• une hausse de + 0,6% de la contribution calédonienne de solidarité (CCS), entrée en vigueur au 1er octobre 2021 ;
• une augmentation de la Taxe générale à la consommation (TGC) sur l’alcool au 1er octobre 2021 : de 3 % à 11 % pour l’alcool produit localement, de 11 % à 22 % pour l’alcool importé servi au cours d’un repas et de 6 % à 11 % pour les boissons locales ;
• une augmentation progressive de 10 % par an sur 3 ans des prix des tabacs votée par le congrès le 27 décembre 2021, les recettes supplémentaires générées viendront abonder le budget de l’Agence sanitaire et sociale.
Un plan stratégique triennal sur la période 2021-2023 déclinant les orientations fiscales souhaitées par le gouvernement a été présenté aux acteurs du monde économique le 20 décembre 2021.
Le 5 mai 2022, un texte de programmation des réformes fiscales pour ces trois années a été adopté par le congrès (28 votes pour et 21 votes contre). Ce texte, présenté comme un plan de travail, décrit les actions que souhaite mettre en place l’exécutif. Celles-ci s’inscrivent autour de 5 axes : stimuler le développement économique et social, lutter contre les inégalités, pérenniser la ressource fiscale, financer les risques et prévoir l’avenir et améliorer le service rendu au contribuable.
Parmi la vingtaine de mesures envisagées, on peut citer : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (qui passerait de 30 % à 25 % selon certaines conditions), la création d’une contribution routière, la révision de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la mise en place d’une taxe sur les plus-values immobilières, les dividendes ou le produit net bancaire, l’instauration d’une taxe sur les exportations de produits miniers, ou encore la réforme de la TGC (simplification avec notamment le passage de 4 à 3 taux), la création d’une taxe sur les produits sucrés destinée à alimenter le RUAMM, la création de taxes affectées à un fonds d’investissement pour l’aménagement.
205 200 195 190 185 180 175 170
2015 Source : DBAF
Évolution des recettes fiscales
(Milliards de XPF)
2019 2020 2021 2022 Recouvrements bruts
2016
Droits constatés (bruts)
2017 2018
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