Page 67 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

2.4 L’EMPRUNT
L’encours des crédits aux administrations publiques locales du territoire (Nouvelle-Calédonie, trois Provinces, Communes, Syndicats mixtes et autres administrations locales) s’établit à 182 milliards XPF à fin 2022 (source SCR). Après avoir enregistré une hausse exceptionnelle de 21,5 milliards en 2020, en lien avec le prêt AFD (garanti par l’État) contracté par la CNC, il se stabilise en 2021 avant de progresser à nouveau en 2022, en raison du second prêt AFD (garanti par l’État pour un montant de 20,88 Md XPF). L’endettement des administrations publiques locales représente environ 19 points de PIB en 2021 (estimation IEOM), en hausse de plus de 10 points en 10 ans.
En 2022, le prêt AFD étant porté par la Collectivité Nouvelle-Calédonie, celle-ci demeure la première emprunteuse du secteur public local, avec 50% de l’encours total.
3. Les finances des Collectivités de Nouvelle-Calédonie
3.1 LA COLLECTIVITÉ DE NOUVELLE-CALÉDONIE -CNC-
Des marges de manœuvre épuisées
L’épargne brute1 de la CNC se réduit sensiblement depuis 2016, dans le sillage de la baisse des recettes fiscales de répartition (-7,3 milliards XPF entre 2016 et 2021). Elle est par ailleurs accentuée par l’effet cliquet à hauteur de 1,7 milliard XPF annuel moyen sur les 3 dernières années (mécanisme prévu dans la loi organique de 1999 permettant de préserver les dotations des communes lors d’une baisse des recettes en faisant absorber cette baisse par la CNC). L’année 2020 s’était caractérisée par une forte augmentation des dépenses de fonctionnement liées au financement des conséquences de la crise sanitaire (+50,4 % sur un an). Ces dépenses se maintiennent à 54,7 milliards XPF, niveau particulièrement élevé en 2021 (année où la Nouvelle- Calédonie a été le plus affectée par la Covid-19), notamment au regard des niveaux qui prévalaient entre 2016 et 2019 (autour de 37 milliards XPF). Le taux d’épargne (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’établit ainsi à 6 % en 2021, en deçà des objectifs de 15 % préconisés.
La part du programme d’investissement non couverte par l’épargne brute et par les subventions d’investissement est financée principalement par l’emprunt.
1 L’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources propres de fonctionnement pour financer ses dépenses d’investissement (et rembourser les emprunts), après avoir financé ses dépenses récurrentes de fonctionnement (les dépenses d’interventions, les charges de personnel, les intérêts d’emprunt, les autres charges fixes...).
Dettes des administrations publiques locales
(% PIB)
2015 2017
20 18 16 14 12 10
8 6 4 2 -
2011 2013 (p) : provisoire
2019e 2021e
Sources : ISEE, IEOM - Surfi
200 150 100
50
0 2017
Répartition des crédits aux administrations publiques locales
Source : IEOM - SCR
Syndicats mixtes et intercommunaux Communes
Territoire NC
Provinces
2018
2019 2020 Autres
2021 2022
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