b) Les comptes de recouvrement (A6-P4) • l es agencements et aménagements intérieurs : de 5 à Comptes de recouvrement actif (A6) 10 ans • l es éléments de mobilier : de 2 à 10 ans Dans le cadre de ses activités bancaires menées pour le compte de sa clientèle, l’IEOM enregistre à l’actif les • l es matériels informatiques : de 3 à 5 ans chèques reçus par le Trésor public remis à l’Institut • l es autres matériels : de 2 à 10 ans d’émission pour encaissement. Compte tenu des délais • l es véhicules : 4 ans de règlement interbancaire différents pour chaque type d’opération, le solde des valeurs à recevoir à la fin de • l es logiciels : de 1 à 5 ans l’exercice est représentatif du montant qui sera recouvré Provisions pour charges – Engagements en tout début d’année suivante. sociaux du personnel de l’IEOM L’IEOM enregistre également les virements des comp- Depuis l’exercice 2001, les passifs sociaux suivants tables du Trésor public. Le solde de ces opérations donnent lieu à constitution de provisions pour l’ensemble représente les virements qui seront exécutés dans les du personnel à statut IEOM : premiers jours de l’année suivante. • i ndemnités de fin de carrière ; Comptes de recouvrement passif (P4) • médailles du travail. Dans le cadre de ses activités bancaires menées pour le Le montant des engagements sociaux a été calculé par compte de sa clientèle, l’IEOM enregistre au passif les un actuaire conseil externe à l’IEOM conformément aux éléments suivants : standards actuariels (selon la méthode des unités de • l es valeurs (chèques, avis de prélèvements, effets de crédit projetées), intégrant l’ensemble des agents actifs, commerce) à créditer sur les comptes des établisse- des retraités et des ayants droit. Le montant des enga- ments de crédit, du Trésor public ou de la Banque gements sociaux pour les agents actifs a été déterminé de France, et qui sont en cours de règlement en fin à l’aide d’une méthode prospective avec salaires de fin d’exercice ; de carrière. • l es ordres de paiement des établissements de crédit Les hypothèses actuarielles retenues pour l’exercice ou du Trésor public (virements, transferts…) en cours 2021 sont les suivantes : d’exécution. • taux de progression des salaires de 2,2 % (identique à c) Règles d’évaluation des provisions (P6) 2020) ; Provisions réglementées - Amortissements • taux d’actualisation de 0,85 % (contre 0,50 % en 2020) ; dérogatoires : traitement des immobilisations • âge de départ à la retraite à 55 ans pour l’agence de par composants Mata’Utu, à 60 ans pour l’agence de Nouméa et à janvier 2005 des 62 ans pour l’agence de Papeete ; Dans le cadre de la mise en place au 1er nouvelles règles relatives à la comptabilisation des • table de mortalité : TGH05 et TGF05. immobilisations par composants, l’Institut d’émission1 S’agissant des engagements sociaux liés au personnel comptabilise un amortissement dérogatoire destiné à mis à disposition de l’IEOM, ils sont comptabilisés en conserver la durée fiscale des biens acquis au charges à payer sur la base des facturations émises, 31 décembre 2004. jusqu’à présent, par l’AFD et désormais par l’IEDOM Les dotations et reprises d’amortissements dérogatoires compte tenu de la fin de l’unité économique et sociale sont calculées par différence entre les taux linéaires avec l’AFD. applicables depuis le 1er janvier 2005 (détaillés au para- Provision pour renouvellement de la gamme graphe 3.2.2.a) « Immobilisations incorporelles et corpo- fiduciaire relles ») p. 103) et les taux linéaires appliqués jusqu’au Cette provision vise à comptabiliser les coûts prévision- 31 décembre 2004 (détaillés ci-après) : nels estimés liés au renouvellement de la gamme de • l es structures d’immeubles : 20 ans pièces et de billets dont la durée d’utilisation est estimée • l es agencements extérieurs et les réseaux : de 10 à à 25 ans. 20 ans 1 Définies par les règlements 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004. 104