Page 91 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

(18,0 % du total) a stagné alors que l’industrie du textile et de l’habillement (12,3 % du total) a diminué de 1 %.
La majorité des industries manufacturières demeure concentrée dans l’agglomération du Grand Nouméa
(2 265 unités, soit près de 80 % du parc). En 2022, grâce
au développement de nouvelles zones d’activités, le nombre d’entreprises installées augmente dans les quatre villes du
grand Nouméa. Nouméa compte 1 395 industries manufacturières contre 1371 en 2021. En province Nord, le
nombre d’entreprises industrielles dans la zone VKP (Voh
— Koné — Pouembout) poursuit sa hausse (+ 6 unités) et comprend désormais 148 entreprises, soit 5,1 % du parc industriel.
1.2. UNE POLITIQUE DE SOUTIEN À LA PRODUCTION LOCALE
Pour soutenir le secteur industriel qui doit faire face à des coûts d’investissement et de production élevés au regard de la taille du marché local, les pouvoirs publics calédoniens ont mis en place une politique associant protection de la production locale et incitations fiscales.
La protection du marché local
La règlementation du commerce extérieur, compétence transférée à la Nouvelle-Calédonie le 1er janvier 2000, vise à protéger l’économie locale en encadrant les importations de certains produits et en favorisant en conséquence la distribution des marchandises produites en Nouvelle- Calédonie. Les mesures prises peuvent prendre la forme soit d’interdiction ou de contingentement des importations, soit de protections tarifaires. La mise en place et le suivi de ces mesures sont assurés par la direction des affaires économiques (DAE).
Entreprises de l'industrie manufacturière par province Province des Iles Province
3% Nord 12%
Province Sud 85%
Source : ISEE
LES MESURES DE PROTECTION DES MARCHÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE
• Les mesures de restrictions quantitatives
Le gouvernement prévoit deux types de restrictions quantitatives à l’importation :
• Les contingents, exprimés en valeur ou en quantité, ont pour objet de limiter et de contrôler le volume des importations pour un produit donné.
• Les mesures de suspension
interdisent l’importation de marchandises. La mesure STOP s’applique, quelles que soient l’origine et la provenance du produit, tandis que la mesure SHUE ne concerne que les produits qui ne sont pas originaires de l’Union européenne.
• Les mesures de protection tarifaires
Deux taxes conjoncturelles, révisées à l’initiative du gouvernement ou lors du renouvellement d’une mesure par une entreprise bénéficiaire, sont exigibles sur les produits importés concurrents de ceux produits localement :
• La TRM, taxe de régulation de marché (qui remplace la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale [TCPPL] depuis avril 2019) est exigible sur les produits d’importation transformés. Les taux varient entre 5 % et 60 % (par pas de 5 %) selon les produits.
•La TSPA, taxe de soutien aux productions agricoles et
agroalimentaires, est exigible sur les produits agricoles ou alimentaires importés, concurrents
des productions locales.
En 2016, cette taxe a été remaniée pour s’appliquer ad valorem à l’ensemble des produits 0 alimentaires et agroalimentaires
Droits constatés des taxes conjoncturelles
importés (3 % ou 6 %).
Sources : ISEE, DBAF
Millions XPF
3 000 2 000 1 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 TCPPL TRM TSPA
87