Page 92 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

Les mesures fiscales
La mise en place de la TGC en 2018 — et la disparition concomitante de la TGI — a modifié l’accès des entreprises à des régimes fiscaux privilégiés dans le cadre de l’importation de biens d’investissement et de matières premières dès lors qu’ils participent directement à l’activité de l’entreprise ou à son exploitation. Ceux-ci sont désormais taxés, mais peuvent cependant bénéficier de déduction. En effet, en septembre 2018, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté une loi instituant une réduction d’impôt pour les entreprises réalisant des démarches ou des opérations d’exportations (crédit d’impôt à hauteur de 50 % du montant des dépenses de prospection commerciale, plafonné à 50 millions XPF).
Toujours dans une optique d’encourager la production locale, la loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne du 20 janvier 2020 prévoit :
– des incitations fiscales dans le cadre de la mise en place de zones franches : exonération (IS, contribution sur les patentes, charges patronales, contribution foncière) les trois premières années, puis déductions dégressives les trois années suivantes.
– des réductions d’impôts (à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles, plafonné à 5 millions XPF par an) pour les dépenses de recherche et d’innovation (RIRI).
Le budget de la Nouvelle-Calédonie étant en difficulté, une réforme de la TGC a été examinée par le gouvernement le 9 novembre 2022. Si ce projet venait à être mis en place, deux mesures toucheraient directement le secteur industriel :
– L’augmentation du taux de TGC applicable sur les services de 6 à 11 % impacterait les industriels dont la prestation comprend l’installation.
– Le passage de la production locale aux taux de droit commun (banalisation), avec des taux normaux envisagés entre 15 et 17 %.
1.3. UN SECTEUR À LA RECHERCHE DE NOUVELLES DYNAMIQUES
Les acteurs de l’industrie estiment que le secteur arrive au bout de son modèle et que la poursuite de son développement passe par de nouvelles impulsions. Dans cet esprit, les états généraux de l’industrie, menés en fin d’année 2017, avaient permis de définir un plan de stratégie industrielle et de déployer dix projets visant à proposer une réflexion sur l’avenir de l’industrie (développement d’une industrie locale, d’un modèle industriel éco-socio-responsable, etc.). En 2019, un bilan de mi-parcours a été réalisé sous la forme d’ateliers ludiques.
Par ailleurs, les acteurs économiques du territoire souhaitant renforcer leur développement à l’export se sont rassemblés au sein du cluster NCT & I (anciennement AVEX, créé en 2015), avec pour objectif de mutualiser les opérations de promotion et la veille sur les marchés extérieurs, les représenter dans les actions de promotion, porter leurs intérêts. NCT & I est également en capacité de proposer des services à ses adhérents (études de marché, accompagnements personnalisés...).
Fin 2022, des groupes de travail ont été organisés par le Haut Commissariat avec l’objectif d’aborder plusieurs thématiques, notamment le développement économique, l’emploi et les grands investissements. La conclusion des travaux est attendue mi-2023.
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