Page 60 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

Les taxes du budget de reversement
Le budget annexe de reversement permet d’identifier les montants transitant par la CNC mais reversés en totalité. Il est composé principalement des centimes additionnels et des taxes affectées :
- Les centimes additionnels (pourcentages additionnels à certains impôts territoriaux, comme la contribution des patentes, la contribution foncière, les droits d’enregistrement, les droits de licence...) visent à donner un peu de souplesse aux budgets de certaines collectivités. Ces centimes additionnels abondent le budget de reversement de la CNC, qui se charge de les reverser aux provinces et aux communes (46,5 % de la dotation chacun), le reste étant destiné à d’autres tiers publics (chambres consulaires telles que la CCI et la CMA).
- À l’inverse, les taxes affectées ne concernent qu’à la marge les provinces et les communes puisque l’agence sanitaire et sociale en perçoit près des trois quarts. Le solde est réparti entre d’autres organismes publics (l’Agence pour la desserte aérienne, l’Agence Rurale, le Syndicat Mixte des Transports Urbains, les chambres consulaires, le fonds nickel, le port autonome...).
A ssiette des dotations collectées par la CNC
Provinces Communes Provinces Communes Chambres Organismes consulaires (para)publics
1.2 UN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER PRÉOCCUPANT
Les recettes fiscales progressent en 2022 après plusieurs années de net ralentissement
Les recettes se décomposent en 3 grandes catégories :
- Les cotisations sociales (CAFAT, CLR, mutuelles, fond social de l’habitat, État) s’établissaient autour de 133 milliards XPF en 2017 (dernier chiffre disponible). Elles progressent en moyenne de 1,2 % par an de 2014 à 2017, contre plus de 8 % entre 2000 et 2013. Celles perçues par la CAFAT stagnent autour de 110 milliards XPF ces dernières années.
- Les recettes fiscales du contribuable calédonien (entreprises et particuliers) sont elles aussi en net ralentissement depuis une dizaine d’années, alors qu’elles progressaient également de plus de 8 % par an jusqu’en 2012. Si les années 2020 et 2021 illustrent ce ralentissement, l’année 2022 fait figure d’exception avec une progression des recettes fiscales (+11% en 1 an pour atteindre 201 milliards XPF) dans un contexte inflationniste, mais également de bonne tenue des indicateurs conjoncturels.
- Les autres recettes, principalement les transferts de l’État, sont évaluées à 195 milliards XPF en 2021 (dernières données disponibles). Elles s’inscrivent en hausse par rapport à l’année précédente en raison du versement au titre de la solidarité nationale d’une aide supplémentaire
Origine et redistribution des recettes transitant au budget de la Nouvelle-Calédonie
Autres recettes (Etat,
emprunt,produit des Impôts directs Impôts indirects Centimes additionnels Taxes affectées
services)
Clé de répartition entre Collectivités
Budgets annexes
Budget propre de la CNC
Budget de répartition (depuis 2012)
Budget de reversement (depuis 2016)
Effet cliquet
Clé de répartition entre Provinces
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