Page 108 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

« Petits équipements » (petit appareil ménager, matériel grand public, outillage et jardinage, jouets équipement loisirs et sport), la province Sud poursuit ses efforts au travers de la règlementation de trois
1 887
987
2 379
643
Tonnages collectés des déchets réglementés, par filières
9 487 5 907
2010
Source : TRECODEC
2020 2021 2022
1 212
2 557
1 443
3 231
1 019
2015
11 352
1 802
2 344
2 204
3 722
1 258
12 895 13 419
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Huiles Usagées
Véhicules Hors d’Usage
Pneumatiques Usagés
Accumulateurs Usagés au Plomb
2 407
2 448
2 547
4 390
1 081
2 514
2 631
2 764
4 126
1 362
nouvelles sous
« médicaments non
« les emballages »
panneaux photovoltaïques ». En
2021, la province Nord a
concrétisé sa règlementation de
la filière des déchets
d'équipement électrique et électronique. Enfin, en 2022, une filière de traitement des navires hors d’usage a été mise en place.
2.3 LE FINANCEMENT DU TRAITEMENT DES DÉCHETS
Le traitement des déchets est aujourd’hui essentiellement financé par trois types de sources: la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), les éco-participations des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) et la Taxe de soutien aux Actions de lutte contre les Pollutions (TAP). L’ADEME et les provinces contribuent également à l’effort notamment à travers le financement d’infrastructures. Le niveau de la REOM acquittée par les administrés des communes, qui représente une des principales sources de financement, est très variable selon les collectivités. Selon une étude de l’AFD et l’ADEME, portant sur la période 2014/2017, une majorité de communes a mis en place une redevance inférieure à 20 000 XPF, correspondant pour la plupart des cas à un taux de financement des coûts par les usagers inférieurs à 50 %.
Par ailleurs, un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions permet d’aider financièrement les provinces, les communes et la Nouvelle-Calédonie dans la réalisation d’opérations relatives au traitement de déchets présentant un risque environnemental ou de santé publique. Ce fonds est alimenté par la TAP, appliquée sur cinq classes de produits importés (huiles lubrifiantes, pneumatiques neufs et pneumatiques usagés, piles et batteries, accumulateurs électriques). L’élargissement du champ d’application de la TAP, intervenu en 2016, permet de soutenir de nombreux projets tels que la réhabilitation des dépotoirs et le soutien à la mise en place de nouvelles infrastructures de gestion des déchets type ISD ou déchetterie.
En 2020, le soutien du fonds TAP a notamment permis d’évacuer des véhicules hors d’usage sur les communes de Maré et d’Ouvéa. En 2022, le comité TAP s'est réuni deux fois permettant l'attribution de 525 millions XPF de subventions au bénéfice des communes et provinces. Une subvention de 170 millions XPF a notamment été attribuée aux communes de la zone VKPP pour la mise en place d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Les provinces poursuivent par ailleurs leurs travaux de mise en place de filières réglementées. Ainsi, en 2022, la province Sud a pu bénéficier du soutien du fonds TAP pour des opérations de déstockages de médicaments non utilisés (MNU), de produits phytosanitaires non utilisés (PPNU), mais également pour une opération pilote de dépollution et démantèlement de Navires Hors d'Usages (NHU) dans l'objectif de mettre en place une filière provinciale. Enfin en 2022, le "dispositif VHU" est arrivé à échéance après 6 ans d'opérations de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage répartis sur tout le territoire. Au terme du dispositif, ce sont 10 000 véhicules qui ont été inventoriés, regroupés et éliminés dans des installations dûment autorisées et pour un montant total de 435 millions XPF d'aides accordées.
filières : utilisés », et « les
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