Alors que l’opposition (les groupes Loyalistes, Avenir en confiance et Calédonie ensemble) avait déposé une motion préjudicielle (finalement rejetée), le texte de programmation des réformes fiscales pour les années 2021 à 2023 a été adopté (28 votes pour et 21 votes contre). Au cours de l’examen du texte dans l’hémicycle du congrès, les élus loyalistes ont marqué leur désapprobation tant sur le contenu du projet que sur la méthode de travail, reprochant notamment une insuffisante concertation des membres du gouvernement collégial et des partenaires sociaux. Ce texte, présenté comme un plan de travail, décrit les actions que souhaite mettre en place l’exécutif.

Celles-ci s’inscrivent autour de 5 axes : stimuler le développement économique et social, lutter contre les inégalités, pérenniser la ressource fiscale, financer les risques et prévoir l’avenir et améliorer le service rendu au contribuable.

Parmi la vingtaine de mesures envisagées, on peut citer la création d’une contribution routière, la révision de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la mise en place d’une taxe sur les plus-values immobilières, les dividendes ou le produit net bancaire, l’instauration d’une taxe sur les exportations de produits miniers, ou encore la réforme de la Taxe générale sur la consommation (TGC).

Sources :
Y-M., Réformes fiscales : Loyalistes et AEC sonnent la charge, 04.05.2022, LNC
Y-M., Congrès : le plan de réformes fiscales adopté malgré l’opposition, 05.05.2022, LNC
F-T., Fiscalité : le Congrès examine la programmation des réformes, la motion préjudicielle déposée par les élus loyalistes est rejetée, 05.05.2022, NC 1ERE