Recueil des modalités déclaratives relatives à la Balance des paiements

Le présent recueil de modalités déclaratives a pour objet de constituer un recueil complet, rédigé pour les déclarants des Collectivités d’outre-mer du Pacifique et destiné à faciliter le recensement de leurs opérations de balance des paiements.

Il se compose de quatre parties :

– 1ère partie : présentation générale (fiches 11 à 14)
– 2ème partie : à l’attention des intermédiaires financiers (fiches 21 à 29)
– 3ème partie : à l’attention des entreprises (fiches 31 à 38)
– 4ème partie : compléments d’information relatifs au recensement de certains flux CRP (fiches 41 à 45)

Recueil des modalités déclaratives relatives à la BdP - Complet (janvier 2013)

Documents joints

Introduction 5 avril 2013 - PDF - 189.4 kio
Sommaire - Avant-propos 5 avril 2013 - PDF - 263.2 kio
FICHE11 - Les institutions concernées 5 avril 2013 - PDF - 305.8 kio
FICHE12 - La balance des paiements 5 avril 2013 - PDF - 307.8 kio
FICHE13 - Les principes généraux de déclaration 5 avril 2013 - PDF - 302.8 kio
FICHE14 - Interlocuteurs des déclarants à l’IEOM 5 avril 2013 - PDF - 208.1 kio
FICHE21 - Les principes comptables spécifiques aux établissements de crédit 5 avril 2013 - PDF - 304.2 kio
FICHE22 - Système de recensement des flux bruts 5 avril 2013 - PDF - 327.4 kio
FICHE23 - Le compte-rendu de paiement (CRP) 5 avril 2013 - PDF - 380.1 kio
FICHE24 - Nomenclature économique (CRP) 5 avril 2013 - PDF - 544.6 kio
FICHE25 - Opérations des déclarants directs - Diligences incombant aux intermédiaires financiers 5 avril 2013 - PDF - 283.3 kio
FICHE26 - Recensement des créances et engagements des établissements de crédit vis-a-vis des non-résidents 5 avril 2013 - PDF - 260.8 kio
FICHE27 - Encours trimestriel des créances et engagements des établissements de crédit vis-a-vis des non-résidents 5 avril 2013 - PDF - 327.1 kio
FICHE28 - Recensement mensuel des opérations sur billets de banque libellés en devises avec la clientèle 5 avril 2013 - PDF - 274.6 kio
FICHE29 - Modalités de transmission des informations pour les établissements de crédit 5 avril 2013 - PDF - 429.9 kio
FICHE31 - Procédures de déclaration directe 5 avril 2013 - PDF - 265.9 kio
FICHE32 - Le compte rendu statistique (CRS) 5 avril 2013 - PDF - 307 kio
FICHE33 - Nomenclature économique (Codification des CRS) 5 avril 2013 - PDF - 489.8 kio
FICHE34 - encours trimestriels des créances et engagements en comptes avec des non-résidents - e83 5 avril 2013 - PDF - 277.5 kio
FICHE35 - Encours des crédits commerciaux avec l’extérieur - e84 5 avril 2013 - PDF - 276.3 kio
FICHE36 - Déclaration directe partielle - L’état e83 5 avril 2013 - PDF - 338.8 kio
FICHE37 - Relevé 89 des compagnies aériennes non-résidentes 4 avril 2013 - PDF - 367.9 kio
FICHE38 - Modalités de transmission des informations pour les déclarants directs 4 avril 2013 - PDF - 504.6 kio
FICHE41 - Opérations liées aux crédits commerciaux 4 avril 2013 - PDF - 287.5 kio
FICHE42 - Les investissements directs, les prêts, placements et opérations d’affacturage 4 avril 2013 - PDF - 343.5 kio
FICHE44 - Investissements de portefeuille - Principes de recensement 4 avril 2013 - PDF - 320.1 kio
FICHE43 - Investissements de portefeuille - Aspects généraux du recensement 4 avril 2013 - PDF - 225.1 kio
FICHE45 - Investissements de portefeuille - Modalités de déclaration 4 avril 2013 - PDF - 221.6 kio