- Les crypto-actifs ne sont pas une monnaie. 1) Ils ne permettent pas de régler les achats du quotidien. En particulier, ils n’ont pas cours légal, c’est-à-dire que personne n’est tenu de les accepter en paiement. 2) Leur valeur est très volatile et ne peut pas être garantie. Ils ne peuvent donc pas servir d’unité de compte permettant d’exprimer et de comparer de façon fiable la valeur des biens et services courants. 3) Ils ne peuvent pas non plus constituer une réserve de valeur stable puisque tout investissement en crypto-actifs vous expose à un risque de perte en capital qui peut être très élevé. La monnaie des trois collectivités françaises du Pacifique est le franc Pacifique qui seul a cours légal.
- Assurez-vous que l’intermédiaire qui propose des produits ou services sur actifs numériques est autorisé à le faire. Pour cela, consultez la liste des prestataires de services sur actifs numériques habilités par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF Liste blanche des PSAN). Dans cette liste, seuls les prestataires implantés en France ont le droit d’exercer leur activité dans les collectivités françaises du Pacifique. Ils sont identifiables par un numéro du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) français (cf. cinquième colonne du tableau).
- Ne répondez pas aux sollicitations des entreprises ne figurant pas sur cette liste. Celles-ci sont en infraction avec la législation applicable et ne sont pas tenues de respecter les règles de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations. N’hésitez pas à signaler de telles sollicitations à l’IEOM (Contact - IEOM) et/ou à l’AMF.
- L’AMF recense également les sites à l’origine d’escroqueries liées aux crypto-actifs (achat de cryptoactifs fictifs, financement de projets fictifs, etc.). Consultez les listes noires figurant sur son site (listesnoires-et-mises-en-garde - AMF).
D’une manière générale, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des conseils pratiques donnés par l’AMF (Investir en crypto-actifs : les précautions pratiques | AMF) et des fiches informatives de la Banque de France (Le bitcoin | ABC de l’économie (banque-france.fr)).
Les crypto-actifs sont définis par le Code monétaire et financier (article L. 54-10-1) comme « toute représentation numérique d’une
valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée
à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes
physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».