Page 204 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

8. La circulation fiduciaire1
8.1 LE FIDUCIAIRE : UNE ACTIVITÉ RÈGLEMENTÉE ET ORGANISÉE
Les billets et les pièces sont les seules monnaies officielles légales et constituent la monnaie dite fiduciaire, c'est-à-dire qui repose sur la confiance2 (fiducia en latin) et non plus sur une valeur métallique. Les autres monnaies, dites scripturales, sont des monnaies de banque (chèques, virements, prélèvement, cartes...).
Un billet (ou une pièce) ne devient officiellement de la monnaie que lorsqu’il a été « monétisé », c'est-à-dire mis en circulation par la banque centrale. Celle-ci exerce une activité de « grossiste », en délivrant aux banques des billets neufs ou triés et propres à être remis en circulation. Les banques se chargent alors de satisfaire les besoins en billets et pièces du public. Une partie de ces billets reviendra, plus ou moins rapidement à la banque centrale (IEOM), via les convoyeurs de fonds, pour être triée.
PARITÉ ET HISTORIQUE DU FRANC PACIFIQUE
Le franc pacifique a été créé le 26 décembre 1945, en même temps que le franc des Colonies françaises d’Afrique (franc CFA). Jusqu’en 1949, la parité du franc pacifique est fixée au dollar. Au moment du passage au nouveau franc (1er janvier 1960), la division par 100 n’a pas été appliquée au franc CFP, de sorte que 100 francs CFP=5,5 nouveaux francs. Lors du passage à l’euro (1er janvier 1999), une simple conversion a été
appliquée à la parité du franc CFP (l’État français garantit la convertibilité 1 000 XPF3=8,38 euros).
Banque centrale des collectivités françaises du Pacifique, l’IEOM a été créée en 1966 pour exercer le privilège de l’émission monétaire, initialement dévolu à la Banque de l’Indochine. Le code monétaire et financier dispose (article L.712.1) que les signes monétaires libellés en XPF ont cours légal et pouvoir libératoire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
La mise en circulation des billets IEOM s’est faite en 1968 pour les coupures de 500 XPF et de 1 000 XPF, en 1970 pour le 5 000 XPF et en 1985 pour le billet 10 000 XPF. Par ailleurs, en 1970, ont été retirés de la circulation les billets de 5, 20, 100, 500 et 1 000 XPF de la Banque d’Indochine, et, en 1981, celui de 100 XPF de l’IEOM. Les 4 coupures dites de l’ancienne gamme ont été remplacées à partir du 20 janvier 2014 par une nouvelle gamme de billets XPF. Depuis la fin d’une période de transition, l’échange des anciens billets ne peut se faire qu’aux guichets de l’IEOM et ce, sans limitation de durée. Chaque coupure comporte une face « néo-calédonienne », une face « polynésienne » et des signes représentatifs de Wallis et de Futuna sur chacune de ses faces. Les billets possèdent sept à neuf signes de sécurité, permettant une authentification rapide. Les billets émis par l’IEOM sont fabriqués par la Banque de France et les pièces par la Monnaie de Paris.
Les billets reversés à l’IEOM sont authentifiés et leur aptitude à être remis en circulation est vérifiée, au cours d’une opération dite de tri. L’authenticité et un niveau de qualité élevé des billets constituent des conditions sine qua non de la confiance du public et de la lutte contre la contrefaçon4. L’opération de tri est constituée de quatre opérations effectuées par une même machine : identification de la dénomination, comptage, authentification et tri qualitatif.
1 La notion de circulation fiduciaire, soit l’émission nette cumulée de billets ou de pièces, utilisée ici, ne doit pas être confondue avec celle de la partie suivante (5. La masse monétaire et ses contreparties) qui est minorée des encaisses de monnaie fiduciaire détenue dans les banques. Ainsi le lecteur ne devra pas s’étonner de trouver des chiffres différents.
2 La sécurité des moyens de paiement est une condition essentielle à la confiance du public dans la monnaie. Il est donc de première importance que les utilisateurs de services de paiement, puissent disposer de moyens de paiement efficaces, fiables et sécurisés. L’IEOM contribue activement à la lutte contre la contrefaçon et organise régulièrement des formations à l’authentification à l’attention des professionnels (personnels de banque, commerçants, police, etc.).
3 XPF : code international du franc CFP
4 La contrefaçon et l’imitation des billets et des pièces sont interdites par le Code pénal (étendu à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna par l’article 711-1 du Code pénal). La loi réprime le simple fait de remettre en circulation de billets ou pièces contrefaits ou falsifiés après en avoir découvert les vices (article 442-7 du Code pénal).
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