Page 181 - Rapport annuel économique - Nouvelle Calédonie 2022

d’offrir aux établissements bancaires du Pacifique des conditions de placement comparables à celles de la zone Euro.
Par ailleurs, l’IEOM a maintenu
l’encours de ses lignes de
refinancement, à hauteur de 175
milliards XPF, afin de soutenir la
production du crédit, encourager
l’investissement des entreprises et
inciter les établissements de crédit à
financer le développement
économique des territoires de la zone
Franc Pacifique. Un recours plus
important au dispositif de réescompte de la part des établissements de crédit a par ailleurs été observé, l’encours total de refinancement progressant de 3,7 % entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Le bilan de la politique monétaire de l’IEOM, en 2022, est à retrouver dans le rapport annuel du siège, également disponible sur le site internet (ieom.fr).
1.2 LES TAUX DES PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
140
120
100
Milliards XPF 80
60
40
20 LR6-2 0 LR6-1
Source : IEOM
LR36-5
LR36-4 LR36-3
LR36-2 LR12 LR36-1
LR24
LR36-6 LR36-7 LR12-2
Encours des lignes de refinancement de l'IEOM
Historique des changements de taux directeurs de l'IEOM
01/01/2016 21/06/2016 11/04/2022 01/08/2022 15/09/2022 07/11/2022 21/12/2022
Taux de la facilité de dépôt
Taux de réescompte de crédit aux entreprises
Taux de référence des lignes de refinancement (TLR)* Taux de la facilité de prêt marginal
-0,10% 0,05%
0,30%
-0,20% 0,00%
0,25%
-0,20% 0,00% 0,00% 0,00% -0,10% 0,40% 0,25% 0,75%
0,75% 1,50% 0,85% 1,60% 0,95% 1,70% 1,50% 2,25%
2,00% 2,10% 2,20% 2,75%
Source : IEOM
Historique des taux des lignes de refinancement de l'IEOM
22/03/2021 Taux des lignes de refinancement à 12 mois -0,10%
09/07/2021 13/05/2022*** -0,10% -0,10%
01/08/2022 0,40% 0,40%
15/09/2022 0,95% 0,95%
21/11/2022 1,70% 1,70%
Taux des lignes de refinancement à 6 mois
Taux des lignes de refinancement à 24 mois ciblées** -0,30%**
Taux des lignes de refinancement à 36 mois 0,00%
*Le taux de référence des lignes de refinancement est mis à jour deux semaines après les autres taux directeurs
**Le taux de cette ligne de refinancement dépend du respect d'une cible de production de crédit définie par l'IEOM. Le taux bonifié est de -0,30%, le taux nominal est de -0,10%. ***Le taux des lignes de refinancement est fixé comme taux directeur des lignes de refinancement (TLR)
Source : IEOM
-0,30%** 0,00%
0,10%
0,60%
1,15%
1,90%
Au terme du règlement du CRBF n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié, la Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) selon la formule fixée par ce règlement1.
Depuis le 1er février 2020, le Gouvernement, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (Banque de France, Caisse des Dépôts et consignations, représentants du secteur du logement social, associations de consommateurs, représentants du secteur bancaire), a mis en place une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A2 :
1 Ce calcul peut ne pas être appliqué lorsque la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l’application des taux calculés, notamment si le nouveau taux ne permet pas de préserver globalement le pouvoir d’achat des épargnants. Le Gouverneur de la Banque de France soumet alors la proposition de taux au ministre de l’Économie qui préside le Comité de la réglementation bancaire et financière.
2 Jusqu’à janvier 2020, la formule de calcul du taux du livret A prévoyait de choisir la plus grande des valeurs entre l’inflation majorée de 0,25 point de pourcentage et la moyenne entre l’inflation et la moyenne de l’Eonia et de l’Euribor 3 mois. Les taux des autres livrets étaient ensuite calculés sur la base de celui du Livret A, à l’exception du taux du Plan d'épargne logement, fixé par arrêté spécifique. L’arrêté du 27 janvier 2023 a fixé le taux du livret A à 3,00 % jusqu’au 31 juillet 2023.
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